Réglement intérieur
                                           Acsl Aeromodelisme Andernos

Règlement Intérieur de la section ACSL aéromodélisme
 But de l'association La section aéromodélisme de l’ACSL (Andernos, Culture, Sport et Loisirs) sise à Andernos est affiliée à la Fédération Française d’Aéromodélisme sous le numéro 758 Son objet est de :
 -faciliter et vulgariser la pratique de l’aéromodélisme
 -d’assurer la formation aéronautique de base des jeunes et débutants
 -d’encourager la pratique des activités sportives aéromodélismes par l’organisation de démonstrations, de rassemblements et de compétitions. Elle est régie par les statuts généraux de l’ACSL.
 Le présent document a pour finalité de préciser le fonctionnement de la section. Il comporte 18 articles.

Article 1 -
 Composition
1.1- Membres actifs Sont considérés comme tels les adhérents à jour de leur cotisation annuelle et de leur licence fédérale acquittées au plus tard le 31 décembre de l’année n-1 pour l’année n. 1.2-
 Membres associes Sont considérés membres associés toutes personnes ayant pris leur licence FFAM dans un autre club et autorisés par le comité directeur à participer aux activités de la section. Ils doivent s’acquitter de la part de cotisation annuelle autre que celle afférant à la licence fédérale dans les mêmes conditions que les membres actifs. 1.3
- Membres d’honneur Sont considérés membres d’honneur toute personne nommée par le comité directeur prises parmi celles qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ils font parti de l’assemblée générale.
 Article 2 -
Conditions d’admission
 2.1- Admission de nouveaux membres Les personnes désirant adhérer à la section devront remplir un bulletin d’adhésion. Pour les mineurs de moins de dix-huit ans ce bulletin est rempli par le détenteur de l’autorité parentale. Cette demande doit être agréée par le comité directeur. A défaut de réponse dans les trois semaines du dépôt du bulletin d’adhésion la demande est réputée avoir été acceptée. 2.2
- Cotisations Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annelle destiné à couvrir les frais afférents aux activités de la section et à la licence fédérale. Cette dernière est obligatoire. La part de la cotisation annuelle affectée aux activités de la section est déterminée annuellement par le comité directeur et soumise à l’approbation de l’assemblée générale annuelle. Toute cotisation versée à la section est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement en cours d’année en cas de démission ou d’exclusion d’un membre.
 Article 3 -
 Démission
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai d’un mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré d’office comme démissionnaire.
En cas de décès ou de disparition la qualité de membre s’éteint de fait.
 Article 4 -
 Radiation
La radiation est prononcée sans appel sur décision du comité directeur pour les motifs suivants :
-non paiement de la cotisation,
-inobservations du règlement intérieur et, ou, des consignes de sécurités,
-comportement non conforme avec l’éthique de la section,
-tous autres motifs graves préjudiciables au bon fonctionnement de la section.
 Le membre susceptible de faire l’objet d’une mesure de radiation est convoqué par lettre recommandée pour être entendu par le comité directeur.
 La lettre signifiera à l’intéresse les faits qui lui sont incriminés.
La décision lui sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
 Article 5 -
 Ressources de la section
Les ressources de la section se composent :
 -des cotisations de ses membres, -des subventions accordées par l’état via les collectivités locales et via le Comite Départemental d’Aéromodélisme et la Directions Départementale de la Jeunesse et Sports de la Gironde,
 -des subventions que la FFAM accorde en fonction du bilan d’activité de la section,
-des recettes liées aux organisations de la section : exposition meetings, etc.…
 Article 6-
 Comptes
Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses permettant d'établir annuellement le compte d'exploitation et le bilan.
Article 7-
Fonctionnement du Comité Directeur
 L’administration de la section est dévolue au Comité Directeur désigné par l’assemblée générale 7.1- Composition du comité directeur La section est administrée par un comité directeur composé de cinq à huit membres, choisis parmi les membres actifs ou associés depuis au moins un an et élus à bulletin secret à la majorité des présents et représentés à l'exception des bulletins blancs pour quatre années par l’assemblée générale.
7.2- Renouvellement du comité directeur Le renouvellement du comité a lieu par moitié. Le comité directeur est renouvelable par moitié tous les deux ans. En cas de vacances le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus proche assemblée générale.
7.3- Pouvoirs du comité directeur Le comité directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser et exécuter tous les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale .Il surveille la gestion des membres du bureau et se fait rendre compte des actes de ce dernier. Il met en œuvre les projets agréés par l’assemblée générale et autorise les engagements de dépenses y afférents. Il suit le bon déroulement des activités de la section et prend les mesures nécessaires pour en assurer la pérennité. En fin d’année il rend compte du bilan annuel des activités et prépare les projets pour l’année qui suit.
7.4- Réunions du comité directeur Le comité directeur se réunit mensuellement et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence de la moitié des membres du comite directeur est nécessaire pou la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage la voix du Président est prépondérante. Les membres qui le souhaitent peuvent assister aux délibérations mais ne peuvent pas prendre part aux votes.
 7.5 - Publicité des délibérations Le compte rendu des délibérations est archivé par le secrétaire du comité et affiché dans les locaux de la section. 7.6 - Désignation du bureau Le bureau est l’organe exécutif du comité directeur. Le comité directeur choisi parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier. Le bureau est élu pour la durée du mandat des administrateurs élus
7.7 - rôle des membres du bureau Le président Le président convoque les assemblées générales et les réunions du comité directeur Il représente et défends les intérêts de la section auprès de l’ACSL, des organismes fédéraux de la FFAM et de la DGAC. Il est le représentant privilégié de la section auprès des autorités locales. Il est seul signataire des correspondances de la section sauf délégations données. Il autorise les engagements de dépenses décidés par le comité directeur. Le secrétaire Le secrétaire est chargé de la correspondance et des archives. Il rédige les comptes rendus des délibérations du comité directeur et des assemblées générales. Il administre les membres de la section. Le trésorier Il perçoit toutes les recettes de la section sous la surveillance du président. Il exécute à la lettre les instructions du président pour ce qui concerne les dépenses. Il gère le magasin de la section et à ce titre soumet les achats au comité directeur.
 Article 8
Assemblée générale ordinaire.
 L’assemblée générale ordinaire de la section comprend les membres actifs ou associés à jour de leurs cotisations. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le comité directeur. Chaque membre peut se faire représenter par son conjoint ou une autre personne de son choix. L’ordre du jour est établi par le comité directeur. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart de ses membres actifs. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours avant la réunion. Elle approuve le bilan annuel d’activité et se prononce sur les orientations d’activité de l’année suivante. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
 Article 9
Assemblée extraordinaire
Une assemblée extraordinaire peut être organisée à toute période de l'année à l'initiative du comité directeur ou sur demande du tiers des membres actifs ou associés. Une telle assemblée devra être composée du quart de ses membres actifs ou associés. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint sur première convocation l’assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d’interval au moins. Lors de cette nouvelle réunion elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Article 10-
Utilisation de la piste de vols
10.1- L’utilisation de la piste est réservée aux membres du club à jour de leur cotisation et à titre exceptionnel à leurs invites.
10.2- L’utilisation occasionnelle de la piste est possible sous réserve que les intéressés non adhérents au club en face la demande à un membre du comite directeur et qu’ils soient en possession de la licence de la FFAM. Dans tous les cas ils doivent s’engager à respecter le présent règlement qui leur sera remis.
10.3- Toute autre cas d’utilisation de la piste doit être soumis au comité directeur.
10.4-: La piste est disponible toute l'année sauf les matinées du premier octobre au 20 novembre ,période réservée au chasseurs de l'ACCA.
Article 11-
Conditions de vols
11.1-L’accès de la zone de préparation, du taxiway et de la piste est réservé aux seuls membres mettant en œuvre un aéromodéle. Par mesure de sécurité les autre personnes membres ou spectateurs doivent rester en de ça des grillages
11.2-Les consignes particulières et générales pour l’utilisation de la piste et la définition de l’aire de vol font l’objet d’une note de la DGAC jointe au présent règlement.(voir bas de page)
 Un respect strict de ces consignes est demandé à tous les utilisateurs de la piste.
11.3-Avant tout ouverture d’un émetteur radio le modéliste doit s’assurer que la fréquence est libre. Pour ce faire un panneau des fréquences autorisées situé sur l’air de préparation est mis à la disposition des modélistes pour indiquez à l’aide d’une pince la fréquence qu’ils utilisent. Cette pince est retirée à la fin de la séance. Pour les aéromodèles le décret du 12 janvier 1999 autorise le trafic sur les fréquences suivantes : Bande de 27 Mhz 26.815 – 26.825 – 26.835 – 26.845 – 26.855 – 26.865 – 26.875 – 26.885 – 26.895 – 26.905 – 26.915Mhz 26.995 – 27.045 – 27.095 – 27.145 – 27.195 mhz Bande des 41 Mhz 40.665. 40.675. 40.685. 40.695. mhz 41.060 – 41.070 – 41.080 – 41.090 – 41.100Mhz Exclusivement réservée à l'aéromodélisme 41.110 – 41.120 – 41.130 – 41.140 – 41.150 – 41.160 – 41.170 – 41.180 - 41.190 – 41.200Mhz Bande des Mhz 72.210 – 72.230 – 72.250 – 72.250 – 72.270 – 72.290 – 72.310 – 72.330 – 72.350 – 72.370 – 72.390 – 72.410 – 72.430 – 72.450 – 72.470 – 72.490Mhz L’utilisation de toute autre fréquence est interdite. Attention ! Un écart de 10 khz entre deux émetteurs est techniquement suffisant, toutefois dans ce cas, il convient d’être prudent et de procéder à des essais. Il est préférable de respecter un écart de 20 khz entre les radios pour voler en toute sécurité sur le site de vol.
11.4-Lors des vols les pilotes doivent se tenir sur l’aire de pilotage (à coté de la raquette goudronnée proche de la piste) à proximité du taxiway et en tout état de cause en dehors de ce dernier et de la piste. Cette disposition permet aux pilotes de se prévenir en cas de problèmes. La présence d’un pilote et de son aide est autorisée sur la piste uniquement pour le décollage ou récupérer son aéromodéle sous réserve dans ce dernier cas de s’assurer que la piste est dégagée. Le retour sur le parking moteur tournant est interdit.
11.5-La pratique des modélistes débutant doit être aidée par tous membres « chevronnés ». Une école de pilotage fonctionne en principe tous les mercredi et samedi après midi. Une note particulières défini les modalités de fonctionnement de cette école. Elle est disponible à la salle de réunion.
Article 12 -
 Mesures de sécurité
12.1-La présence de spectateurs est interdite au delà du grillage protégeant l’aire de vol. Ils sont tenus de surveiller leurs animaux de compagnie.
 12.2-Les véhicules doivent être stationnés à l’opposé du grillage de protection des installations.
Article 13-
Accidents
 13.1-En cas d’accident ce dernier doit être signalé, dans les meilleurs délais, au bureau ou à un des membres du comité directeur afin d’en faire la déclaration auprès de la FFAM. En effet l’affiliation de la section à la FFAM et la possession de la licence permettent aux membres concernés de bénéficier d’une assurance qui leur garantit leur responsabilité civile et individuelle pour les accidents causés par leurs modèles. Au delà de 5 jours l’assuré perd le bénéfice de la garantie et doit seul supporter les conséquences de l’accident.
13.2-Dans le cas d’accident de la main (les plus fréquents) appeler immédiatement la clinique de la main au « « et si nécessaire appeler les services de secours au « « qui transporteront la victime vers un centre médical d’urgence.
Article 14-
Entretien de la plateforme
14.1-La préservation de l’environnement est une nécessité. Une poubelle est à la disposition des uns et des autre pour récolter les déchets en tous genres. .
14.2-La municipalité participe au gros entretien des installations mets à la disposition de la section des engins pour la tonte. Toutefois les membres de la section seront occasionnellement sollicités pour les menus entretiens ou des opérations ponctuelles.
Article15-
Utilisation de la salle de réunion
15.1-La salle de réunion a pour vocation d’être un lieu convivial où se réunissent les membres de la section pour mettre en commun leurs expériences. Elle a aussi pour destination de servir d’atelier pour la formation des débutants ou la réalisation de stages de formation Une note particulière en règle les horaires d’utilisation.
15.2-Il est exigé de tous un comportement exemplaire et fair play lors des créneaux réservés aux jeunes.
15.3-L’atelier comportant des outils rotatifs il sera porté une attention toute spéciale lors de leur utilisation par les jeunes.
15.4-L’atelier étant un lieu public il y est interdit de fumer.
 Article 16-
Publicité du règlement intérieur Le présent règlement intérieur a été adopté en assemblée extraordinaire du 17 janvier 2006. Il sera remis à chaque membre de la section et affiché dans les locaux de la section.

 Le Président Composition du bureau ACSL modélisme
 Président:Philippe CHARVOT-RUELLE
 Secrétaire:Jean-Claude OBERTI
 Trésorier:Alain BOISSEAU
Article 17-
Président
Le président de l'association est élu par les membres du comité directeur pour trois ans. Il est choisi parmi les membres du comité directeur. Il est rééligible. Le président préside les assemblées générales et le comité directeur. Le Président ordonnance les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du Comité Directeur, sauf au Trésorier. Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux. Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. La représentation de l'association en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un autre membre du comité directeur spécialement habilité par celui-ci. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le vice président. En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président de l'association sont exercées provisoirement par le vice président. Dès la première assemblée générale suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le comité directeur, un nouveau président de l'association est élu.
 Article 18–
 Vice Président, Secrétaire et trésorier Après l'élection du président de l'association par l'assemblée générale, cette dernière procède à l’élection, du Secrétaire et du Trésorier qui seront élus pour une durée de trois ans également. Ils seront choisis parmi les membres du comité directeur. Il s sont élus au scrutin secret à la majorité relative des suffrages exprimés et des bulletins blancs (nuls exclus). Les mandats du vice président, secrétaire et du trésorier prennent fin avec celui du président. Ils sont rééligibles. Le secrétaire rédige les convocations, les procès-verbaux des réunions du comité directeur et des assemblées générales. Il est, en outre, chargé de la conservation des archives de l'association. Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous les encaissementset tous les paiements, tient la comptabilité des opérations qu'il effectue et en rend compte à l'assemblée générale
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DGAC





les arrétés:
http://www.ffam.asso.fr/medias/fichiers/Arrete-conception-20151217.pdf

http://www.ffam.asso.fr/medias/fichiers/Arrete-espace-20151217.pdf